Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04065
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04065
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/04065
N° RG 21/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [U] [K] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04065
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/04065
PhD/ND Numéro 23/3587 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/04065 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEY Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04065
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/04065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 EB N° RG 21/04065 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3G S.A.R.L. VISITE PLUS c/ [B] [C] [F] [Y] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04065
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 21/04065
12/10/2022 ARRÊT N°358 N° RG 21/04065 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVE PHD/CO Décision déférée du 21 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/00110 M.[M] [J] [K] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04065
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/04065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEF AFFAIRE : Mme [E] [O] [U] [K] C/ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04065
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 21/04065
ARRÊT N° N° RG 21/04065 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXA YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 octobre 2021 RG :F 20/00014 [S] C/ Etablissement Public AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES M INEURS COUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles