Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04069
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/04069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04069 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG33 Madame [I] [H] c/ S.A.S. STN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04069
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 21/04069
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04069 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVO CR / RC Décision déférée du 22 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (19/00569) MME SEVILLA S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC C/ [G] [P] [L] [S] [N] épouse [L] [X] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04069
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/04069
C 9 N° RG 21/04069 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04069
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/04069
MM/ND Numéro 23/1884 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/04069 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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