Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04077
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 21/04077
N° RG 21/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 APPELANTE : Mme [F] [K] divorcée [D] née le 13 octobre 1971 à [Localité 5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04077
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/04077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUPY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04077
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/04077
04/01/2023 ARRÊT N°11 N° RG 21/04077 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMW3 IMM/CO Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2021001134 M.ASTRUC S.A. LIXXBAIL C/ Me SCP [M] [U] - Mandataire liquidateur de S.C.P. [M] [U] S.C.P. [M] [U] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04077
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/04077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04077
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/04077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 21/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4O Madame [O] [G] [E] épouse [M] Monsieur [A] [H] [T] [D] [C] c/ Madame [F] [R] [U] veuve [E] (bénéficie d'une aide j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04077
CA Rouen, 5 juill. 2022, RG 21/04077
N° RG 21/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas BAIE BLEUE [Adresse 4] [Localité 2] repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04077
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/04077
ARRÊT N° N° RG 21/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYD CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2021 RG :21/00145 S.A.R.L. [N] [T] DEVELOPPEMENT C/ [L] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec
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