Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/04082
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 21/04082
16/09/2025 ARRÊT N°25/542 N° RG 21/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMXG CJ - MCC Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 18/00350 S. POUTEAU [W] [X] C/ [P] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04082
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/04082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQY Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 21/04082
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/04082
10/12/2024 ARRÊT N°24/722 N° RG 21/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMXG CJ - MCC Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 18/00350 S. POUTEAU [S] [K] C/ [F] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04082
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/04082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBX6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04082
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/04082
ARRET N°28 [B] C/ Compagnie d'assurance [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE S.A.S. [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04082 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04082
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/04082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHELL Ordonnance n° 2023/M8 M. [G] [N] Représenté et assisté de Me Marie-lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas BITOUN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04082
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/04082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/04082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFT AFFAIRE : [G] [M] .... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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