Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04090
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04090 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG65 S.A.S.U. NEXIMMO 108 c/ S.C.I. JULIE S.A.R.L. BORDEAUX SUD ACCESSOIRES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04090
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04090
CA Pau, 29 févr. 2024, RG 21/04090
PS/DD Numéro 24/759 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 21/04090 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICHM Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [O] [L] C/ Association SANTE SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04090
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/04090
N° RG 21/04090 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/270 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04090
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 21/04090
05/10/2023 ARRÊT N°2023/373 N° RG 21/04090 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZS SB/VH Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F20/00045) P.ROGEAU Section Encadrement Société SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ [D] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04090
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/04090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/04090 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKF Jugement (N° 20/000182) rendu le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04090
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/04090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGS7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04090
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/04090
C8 N° RG 21/04090 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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