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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04095

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/04095

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04095

    CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04095

    N° RG 21/04095 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5FM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Ad

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  • ca other ca_colmar n° 21/04095

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04095

    EP/KG MINUTE N° 23/337 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04095

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/04095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7097ebb0d05de38f049
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04095

    CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/04095

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 231 D.A. : Numéro : 21/03160 du : 02 Août 2021 N° RG 21/04095 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bccc8f07fa05d4be86fe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04095

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/04095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 583 Rôle N° RG 21/04095 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMM [K] [O] [Z] [P] [B] [L] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO M

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04095

    CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04095

    30/06/2022 ARRÊT N° 495/2022 N° RG 21/04095 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMZ4 EV/CD Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00515) EV/CD [S] [K] C/ S.E.L.A.R.L. LPBH INF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1