Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04098
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04098 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG7S [O] [X] c/ [B] [X] MUTUELLE D'EPARGNE, DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARAC Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04098
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/04098
2ème Chambre ARRÊT N°64 N° RG 21/04098 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVP S.A.S. CENTRE DE FORMATION [5] C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04098
CA Colmar, 9 juin 2023, RG 21/04098
EP/KG MINUTE N° 23/541 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04098
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 21/04098
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ [P] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04098 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 28 JUIN 2021 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04098
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/04098
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04098 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTVW Société [6] C/ [H] CPAM DU RHONE jugement du Pôle social du TJ de LYON du 02 Juin 2016 RG : 14/2678 Arrêt de la cour d'Appel de LYON du 30/01/18 RG 16/053
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04098
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04098 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYKV Ordonnance de référé (N° 20/00988) rendue le 22 juin 2021 par le président du tribunal judiciaire
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