Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04102
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENA Société IMMAC DEVELOPPEMENT S.A.R.L. C/ S.A.S. H2 HOME HUNTER Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Sandr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04102
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/04102
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04102 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZVZ CIPAV C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04102
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUTX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04102
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 21/04102
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04102 N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2K SL / RC Décision déférée du 16 Août 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (17/03575) MME [C] [M] [R] [G] [W] S.A. AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04102
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04102
C8 N° RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04102
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 21/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04102 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3O AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 16 septembre 2021 [M] C/ [Y] Grosse délivrée le 16/11/22 à : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04102
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTHT AFFAIRE : S.A. CASDEN C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04102
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/04102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENA Ordonnance n° 2022/M129 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUS
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