Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04108
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 20/00308
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ca other ca_aix_provence n° 21/04108
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 21/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENL S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance AXA C/ S.A.S. CIBLE FINANCIERE S.A.R.L. GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04108
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHAZ S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04108
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/04108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT Jugement n° 2020001340 rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04108
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/04108
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWN S.A.R.L. DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE C/ S.A.S. MENCO [Localité 7] II S.A.S. MENCO [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECLERCQ Me R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04108
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/04108
MINUTE N° 23/369 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04108
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/04108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04108 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTID AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [X], [D], [R] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04108
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/04108
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. IMEO COMPIEGNE copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Gilles Me Bellaiche MVN/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************
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