Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04109
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH6S MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 08 octobre 2021 RG :20/00018 Mutuelle OXANCE C/ [U] Grosse délivrée le 07
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/04109
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 21/04109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2024 N° RG 21/04109 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTIG AFFAIRE : S.A.R.L. RB ENERGY C/ S.A.S.U. Y2CR et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04109
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHA4 [U] [Y] [S] [R] épouse [Y] c/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.S. ALLIANCE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04109
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04109
N° RG 21/04109 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GC N° RG 21/04233 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04109
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/04109
TP/SB Numéro 23/2952 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. MJS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04109
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/04109
MINUTE N° 23/370 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04109
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLV Jugement (N° 19/04983) rendu le 11 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04109
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/04109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04109 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENO [N] [K] C/ CAF ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas RAMON - CAF ALPES MARITI
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