Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
13 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 21/04110

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 21/04110

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 21/04110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTII AFFAIRE : ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 683002ca4f419b04edbee675
  • ca other ca_nimes n° 21/04110

    CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 21/04110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH6U MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 septembre 2021 RG :F20/00612 [H] C/ S.A.S. OC'VIA MAINTENANCE Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67514350d0f9189ffa43c0a7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04110

    CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/04110

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLY Jugement (N° 20/03342) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d996eed1899100080bcf5d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04110

    CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 21/04110

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCE c/ S.A.R.L. HAIR LOSA Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5359a81daa831884f43f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04110

    CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04110

    N° RG 21/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GE N° RG 21/04234 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 650d313d71dfcd83182013d0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04110

    CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04110

    C 9 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f55ba92e2d05e6a9f938
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04110

    CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/04110

    MINUTE N° 23/371 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 6501510b064ab105e62da2b8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04110

    CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/04110

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXC CPAM DE [Localité 4] C/ Mme [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64534d0137f394d0f8f666ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04110

    CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 21/04110

    N° RG 21/04110 N° Portalis DBVX-V-B7F-NTWL Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 21 janvier 2021 RG : 20-002904 [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 63d229f39b3c8605deec1e6d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04110

    CA Pau, 6 déc. 2022, RG 21/04110

    PhD/ND Numéro 22/4279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/04110 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.R.L. AT

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f380f8a5205d45d81eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04110

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 21/04110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 467 N° RG 21/04110 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENP S.A. COFIDIS C/ [X] [D] [M] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba4ee405357f749ea58e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04110

    CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/04110

    ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. IMEO COMPIEGNE copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Gilles Me Bellaiche MVN/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 *********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0a21d650aa9d4692e95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04110

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/04110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 625bae7b44cde4277d1bd652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles