Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04111
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 21/04111
ARRET N° E.U.R.L. [S] C/ [L] [E] épouse [L] [S] [U] veuve [P] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04111
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04111
N° RG 21/04111 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GG N° RG 21/04216 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04111
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/04111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles