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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04113

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04113

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04113 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHENW S.A.S. SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE PSL S.A.S. FAME Copie exécutoire délivrée le : 06/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9b44bb81cebe2e8437df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04113

    CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 21/04113

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04113 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTIQ AFFAIRE : [T] [R] C/ [F] [Z] ... Hélène CHARPENTIER Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 655da95e2290538318e0b86e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04113

    CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04113

    N° RG 21/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GK N° RG 21/04223 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 650d313e71dfcd83182013d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04113

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04113

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04113 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXK S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e629477fe04f5cc67b5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04113

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04113

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYL7 Jugement (N° 20/00252) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63c105d1bf9fd47c90a13836
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04113

    CA Paris, 27 avr. 2022, RG 21/04113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU2L Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 62736ab4a58162057dac681a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1