Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04114
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04114
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXM CIPAV C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04114
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/04114
07/05/2024 ARRÊT N° /24 N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM4U SL/ND Décision déférée du 31 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/03831 M. SAINATI [T] [X] [M] [D] épouse [C] [J] [O] [F] [D] [W] [X] [D] S.C.I. DIBIS C/ [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04114
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/04114
C4 N° RG 21/04114 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04114
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04114
N° RG 21/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04114
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/04114
N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTWU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 avril 2021 RG : 19/03637 [B] [Y] C/ [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04114
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/04114
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2021 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04114
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/04114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Décmebre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU2O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04114
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHBP Monsieur [U] [O] c/ Madame [P] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/18470 du 16/09/2021 a
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