Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04115
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEN4 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [W] [H] [S] [U] Copie exécuto
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ca other ca_bordeaux n° 21/04115
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHBR [A] [K] [N] [S] c/ [J] [F] [X] [C] épouse [F] S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04115
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/04115
N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTWW Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mai 2021 RG : 2019j1706 [W] C/ La BANQUE RHONE ALPES La SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04115
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/04115
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXR CIPAV C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04115
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 21/04115
N° RG 21/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00695 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04115
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 21/04115
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04115
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 21/04115
29/03/2023 ARRÊT N° 231/2023 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM4Y OS/MB Décision déférée du 27 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00121 Mme [E] [P] [I] C/ [D] [L] S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04115
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE :23/158 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMP Jugement (N° 20/000756) rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04115
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/04115
MINUTE N° 22/634 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04115
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/04115
ARRET N° S.A.R.L. POMPES FUNEBRES [S] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES EUDOISES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGDX ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04115
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/04115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Ma
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