Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04117
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/04117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOB S.A.R.L. ALE73 S.A.R.L. MY MOD C/ [B] [P] S.A.S. ATRIUM S.A.R.L. ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04117
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/04117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/04117 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTI4 AFFAIRE : [V] [B] C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04117
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/04117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/326 N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMT Jugement (N° 11-20-0005) rendu le 06 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04117
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/04117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1055 N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMT Jugement (N° 11-20-0005) rendu le 06 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04117
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/04117
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXY URSSAF [Localité 2] venant aux droits de la CIPAV C/ M. [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04117
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/04117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU27 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04117
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04117
C 9 N° RG 21/04117 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBYW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04117
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/04117
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04117
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/04117
15/09/2022 ARRÊT N°584/2022 N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM44 EV/CD Décision déférée du 13 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/1975 ) Mme KINOO [U] [E] C/ [L] [R] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04117
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04117
MINUTE N° 22/310 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'inscription
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