Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04124
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/04124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOS S.C.I. VERBOIS C/ S.A.S.U. BT CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04124
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 21/04124
1ère Chambre ARRÊT N°162 N° RG 21/04124 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZE (Réf 1ère instance : 1121000029) Mme [Y] [F] [D] [H] veuve [W] C/ M. [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04124
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04124
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04124
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAB YRD/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00495 S.A.S. [8] C/ URSSAF Grosse délivrée le 01 FEVRIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04124
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCU S.A.S. ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [Z] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04124
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04124
PS/CD Numéro 23/02897 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [E], [X]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04124
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04124
07/04/2023 ARRÊT N°178/2023 N° RG 21/04124 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5N CB/AR Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01066) BOST S. [G] [M] [Y] C/ S.A.R.L. PAC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04124
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04124
ARRET N° [C] C/ [Z] PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04124 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGEL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04124
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04124 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [P], [N] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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