Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04143
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/04143
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHEY URSSAF DE [Localité 2] c/ Monsieur [J] [Y] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04143
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 21/04143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04143 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIB2 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 octobre 2021 RG:1120000654 [R] C/ S.A.R.L. CPM AUTO Grosse délivrée le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04143
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04143
N° RG 21/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IQ N° RG 21/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04143
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04143
PS/CD Numéro 23/02902 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04143 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04143
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 21/04143
C2 N° RG 21/04143 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04143
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/04143
04/01/2023 ARRÊT N°1/2023 N° RG 21/04143 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONBZ CBB/MB Décision déférée du 10 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R00123) [O] [L] S.A.S. CVA C/ [X] [N] [K] [H] SARL RESPONSIVE BUSINESS SL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04143
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 21/04143
MINUTE N° 22/609 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Antoine BON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04143
CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/04143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04143 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTL6 AFFAIRE : [H] [V] épouse [E] [U] [E] ... C/ SIP [Localité 11] ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04143
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 21/04143
CD/CD Numéro 22/03179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 08 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/04143 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLC Affaire : S.C.I. BACCHUS S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE DES PYRENEES S.C.M. [X] C/ S.A. AXA FRANCE S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04143
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/04143
N° RG 21/04143 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3E N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA Me Deborah ALAMPI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 12 MAI 2022
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