Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04144
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/04144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 194 RG 21/04144 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEP5 S.A.R.L. [6] C/ [J] [L] [4] [Localité 10] [1] Copie exécutoire délivrée le 11 décembre 2025 à : -Me Frédéric PASCAL, av
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ca other ca_paris n° 21/04144
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/04144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04144
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04144
N° RG 21/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IS N° RG 21/04217 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04144
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/04144
N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04144
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/04144
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [V] [I] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/04144 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 26 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04144
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/04144
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ4A S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04144
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 21/04144
CD/MS Numéro 22/03344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04144
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/04144
RkZ8dVv2 ORDONNANCE N° N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICP du 21/04/2022 [L] C/ [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04144
CA Bordeaux, 10 janv. 2022, RG 21/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2022 N° RG 21/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHE2 S.C.P. AMAUGER [S] c/ Madame [R] [Z] épouse [F] Monsieur [G] [E] [F] Nature de la décision
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