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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04145 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04145

    CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICS LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 22 octobre 2021 RG :F19/00160 [K] C/ Me [H] [F] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. GEMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db35a91469000847aae6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04145

    CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04145

    N° RG 21/04145 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IU N° RG 21/04219 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 650d314071dfcd83182013ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04145

    CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/04145

    N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB3W N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6481752d5025cbd0f8b68425
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04145

    CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/04145

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPH Jugement (N° 21-000683) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b600b119f05de484f88
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04145

    CA Pau, 12 janv. 2023, RG 21/04145

    PhD/ND Numéro 23/139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/04145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLG Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10995bf9fd47c90a13d14
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04145

    CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/04145

    ARRET N° S.A. CREATIS C/ [W] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04145 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 09 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af7975a08105d473cdb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1