Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04148
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04148 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 octobre 2021 RG :F 19/00514 [H] C/ S.A.S. AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE « GK SECURIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04148
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/04148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -Tribu
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04148
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/04148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2021 Date de saisine : 05 Mars 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04148
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04148
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04148
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/04148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFD CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04148
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/04148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 21/04148 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMI AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ [F] [D] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04148
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04148
24/03/2023 ARRÊT N°2023/138 N° RG 21/04148 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONCV NB/LT Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01476) S.BLON Section encadrement [U] [X] C/ S.A.S. PREMISTA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04148
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/04148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04148 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPO Jugement n° 19/03133 rendu le 07 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune Ordonnance ren
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