Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04157
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/04157
PS/SB Numéro 24/3050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL7 Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [M] C/ CAISSE P
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04157
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGH Monsieur [Z] [V] c/ S.A. SA SOCIETE NATIONALE SNCF Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04157
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 21/04157
ARRET N° [J] C/ S.C.I. CHAMPIGNY INVEST MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04157
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/04157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4R Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04157
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/04157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAI Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04157
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 21/04157
ORDONNANCE N° [L] C/ S.C.I. [Localité 3] INVEST PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/04157 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGG7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04157
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/04157
N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04157
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/04157
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5F [R] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04157
CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/04157
N° RG 21/04157 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00051 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION d'EVREUX du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.C.I. LA NEUVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles