Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04171
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04171 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHU S.A.S. SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER c/ La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04171
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 21/04171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04171 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5M Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04171
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04171
C9 N° RG 21/04171 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB5Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Aurélie LEGEAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04171
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/04171
ARRET N°81 [X] C/ S.A. [6] CPAM DE [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04171 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGH3 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04171
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/04171
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°599 N° RG 21/04171 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ7I CRCAM DU FINISTERE C/ M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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