Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04173
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/04173
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT2X [Y] C/ S.A.S. LA RACLETTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 06 Avril 2021 RG : F 18/00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04173
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/04173
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ7L M. [L] [B] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04173
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/04173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/04173 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTON AFFAIRE : S.A.S. RIBEIRO-MARTINS C/ S.A.S. PERINET MARQUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04173
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/04173
SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICNN Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04173
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/04173
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- E.U.R.L. AUSCUS IMMOBILIER C/ S.C.P. CLAIRE LE BARAZER & LAURENE D'AMIENS -------------------------- N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHH4 -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04173
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG3I Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Janvier 2021 -Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04173
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/04173
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/16 R.G : N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIEX [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINSTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04173
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 393 Rôle N° RG 21/04173 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETA [O] [P] C/ [J] [H] [I] [R] VEUVE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS
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