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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04174

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/04174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVIH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaf5f7f07d8417624cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04174

    CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/04174

    ARRET N° 725 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04174 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIB - N° registre 1ère instance : 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04174

    CA Colmar, 25 janv. 2023, RG 21/04174

    MINUTE N° 52/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379ded1bc2605de4b4822
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04174

    CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 21/04174

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIE6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 01 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020007671 Monsieur [L] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6319875751eeae4f1309d1e8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04174

    CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 21/04174

    N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB6K N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP KHATIBI - SEGHIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909355cf2069b3661b5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/04174

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/04174

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/206 N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 27 Mai 2021 DEMANDERESSE À L

    Lire la décision → Vérifier la source 627df89f0d41e0057d43e39e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1