Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04182
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04182
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04182
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/04182
1ère Chambre ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AN M. [K] [Y] C/ Mme [O] [I] [E] [X] [B] épouse [R] S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Société PWC SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04182
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 21/04182
N° RG 21/04182 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00449 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 06 Octobre 2021 APPELANTE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04182
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04182
ARRÊT N° N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFS CR JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG :19/01867 [R] S.C.I. DU GRAND COUVENT C/ Etablissement Public COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 8] DE [Localité 8] Société ROUSSELBERNARD Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04182
CA Pau, 9 mai 2022, RG 21/04182
XG/BE Numéro 22/ 01832 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 09 mai 2022 Dossier : N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOH Affaire : [E] [P] C/ [B] [Y] - O R D O N N A N C E -
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