Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04184
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/04184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04184
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6E Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 21/04184
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04184
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHJI Monsieur [B] [X] c/ S.A. BOURGUIGNONNE DE MECANIQUE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04184
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04184
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AS [B] [J] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04184
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 21/04184
N° RG 21/04184 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5K4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00488 Tribunal de grande instance de Rouen du 30 août 2018 APPELANTE : Sarl CPM IMMOBILIER sous l'enseigne CABINET [X] PATIN anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04184
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/04184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE :23/162 N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSL Jugement (N° 19/08694) rendu le 25 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04184
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04184
CKD/KG MINUTE N° 23/385 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04184
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/04184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04184 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 -TJ de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04184
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 21/04184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 477 N° RG 21/04184 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [S] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04184
CA Pau, 17 juin 2022, RG 21/04184
MM/ND Numéro 22/2404 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2022 Dossier : N° RG 21/04184 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOL Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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