Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04185
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 21/04185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/4 Rôle N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 [E] [Z] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude GUIDICELLI M
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/04185
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 21/04185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 M. [H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04185
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/04185
5ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AV (Réf 1ère instance : 20/00654) M. [J] [D] C/ M. [I] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04185
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04185
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04185
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 21/04185
N° RG 21/04185 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5K6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02474 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 août 2021 APPELANTE : Madame [J] [B] assistée de son curateur l'ACAP 22 née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04185
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/04185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/159 N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSN Jugement (N° 11-20-508) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04185
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/04185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHJL S.C.I. DIVA c/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04185
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/04185
MINUTE N° 7/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04185
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/04185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04185
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04185
C8 N° RG 21/04185 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04185
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/04185
ARRET N° [D] C/ [J] CAF D'ILE ET VILAINE Société [49] [42] Société TRESORERIE [Localité 10] [38] Société [58] Société [52] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE DEP. ILLE ET VILAINE Société [64] Société [50] TRESORERIE [Localité 12] Société [40] SIP D'HLM [38] Soci
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