Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04186
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/04186
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AY [H] [J] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04186
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04186
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04186
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 21/04186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N°2022/816 Rôle N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEUA [I] [D] C/ CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne CAILLOUET-G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04186
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 21/04186
ARRÊT N° N° RG 21/04186 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIF2 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 26 octobre 2021 RG:2020000484 [O] C/ LE MINISTERE PUBLIC EN LA PERSONNE DE SON VICE PROCUREUR S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT LI Grosse délivrée le 15 juin 2022 à :
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