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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04188 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 21/04188

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 21/04188

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 21/04188 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTQB AFFAIRE : Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA C/ [E] [D] veuve [W] ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b3c2985b65426f7266f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04188

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04188

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04188 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04188

    CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/04188

    1ère Chambre ARRÊT N°323 N° RG 21/04188 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2A7 Mme [P] [O] [H] [YT] C/ M. [BZ] [T] Mme [PB] [S] épouse [B] Mme [NH] [T] épouse [F] Mme [L] [T] Mme [GI] [Y] Mme [N] [S] épouse [Z] Mme [V] [T] Mme [D] [T] épouse [G] Mme [WD] [T] M. [A] [T] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9462290538318e0b7c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04188

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/04188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65167045788aac83189ea94f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04188

    CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 21/04188

    GLQ/KG MINUTE N° 23/683 Copie exécutoire aux avocats le 12 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6501510b064ab105e62da2ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04188

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04188

    ARRET N° [F] C/ [D] [D] [I] [D] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/041

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1