Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04192 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04192

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/04192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEUX S.A.R.L. ENERGEM C/ SCI VILLEPRAT SARL MCV Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Guillaume GOG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afba67a504fccbaaf36
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04192

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/04192

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04192 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHKJ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 c/ [X] [D] [R] S.C.I. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58214ad0d5ee7d7e5a58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04192

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/04192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42d5d83dbd04f5fb2aea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04192

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/04192

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG42 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0758484a305d494bd3a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04192

    CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04192

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04192 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTQM AFFAIRE : [J] [E] C/ SIP [Localité 9] EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3890d69e87f74e6c0fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04192

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/04192

    5ème Chambre ARRÊT N°-173 N° RG 21/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2BG S.E.L.A.R.L. DAVID [D] ET ASSOCIES S.A.R.L. BLUE TWO C/ S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19bbac8a8451aa1cde2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1