Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04200
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04200
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT4Y S.A.S.U. SAMSIC II C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04200
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 21/04200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHK3 [E] [G] c/ [U] [W] [F] [M] Nature de la décision : AU FOND 2A5 Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04200
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04200
GLQ MINUTE N° 23/657 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04200
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04200
14/04/2023 ARRÊT N° 2023/179 N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONKK MD/CD Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01247) [T] [F] Section commerce chambre 1 SAS ISOR C/ [W] [I] [U] S.A.S.U. ISS F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04200
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/04200
4ème Chambre ARRÊT N° 102 N° RG 21/04200 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2B5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04200
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/04200
N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04200
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 21/04200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/433 Rôle N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEVG [D] [S] C/ [K] [L] épouse [U] [A] [L] épouse [T] [Z] [M] [O] [M] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04200
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYTO Jugement (N°2020000860) rendu le 06 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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