Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04205 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04205

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 21/04205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/344 Rôle N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEVT [I] [V] [F] [K] épouse [V] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86151d67c8becde12e15
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04205

    CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/04205

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°435 N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CJ M. [U] [V] C/ - Maître [Z][C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. PEPE) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Sur appel du jugement du 04/06/2021 du Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3566646478e465b3d10
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04205

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04205

    JN/SB Numéro 24/679 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICPY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 65d851dec32b4100082b31b6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04205

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04205

    EP/KG MINUTE N° 23/665 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f0192dd7fd9692bbcb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04205

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/04205

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35d083146e04f531ec62
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04205

    CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/04205

    N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fa45a87f705dec49cb7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04205

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 21/04205

    ARRÊT N° N° RG 21/04205 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHX MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 novembre 2021 RG :21/00021 S.A.R.L. SOFIBAT C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 62849078498a54057d102ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1