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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04207

    CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 21/04207

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 21/04207 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL [10] c/ S.A. GENERALI Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04207

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/04207

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1054 N° RG 21/04207 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYUA Jugement (N° 11-20-0371) rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04207

    CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 21/04207

    24/11/2023 ARRÊT N°2023/432 N° RG 21/04207 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONMM MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02148) D. ARJO Section Encadrement [I] [J] C/ S.A.S. LA PALETTE ROUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65619de4f64b618318aec9ab
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04207

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04207

    C9 N° RG 21/04207 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me François PASQUIER La SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bba2ca218b83183fc2a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04207

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04207

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65167045788aac83189ea951
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04207

    CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/04207

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04207 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERAN c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1