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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04210 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04210

    CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/04210

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/20254 N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CU M[B] [I] C/ S.A.S. MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DEGOUEY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76d0d808eb34e4557a4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04210

    CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/04210

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHME Madame [O] [U] c/ SELARL Ekip', en qualité de mandataire liquidateur de la SEML [Localité 5] Ges

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04210

    CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/04210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIIJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AVIGNON 15 octobre 2021 RG :19/00058 [I] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE MACAGNO Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96839b0f6b800086b5359
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04210

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/04210

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65855b7f673fa80008f8dc3d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04210

    CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04210

    C2 N° RG 21/04210 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCBH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI La SELAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bba2ca218b83183fc2a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04210

    CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/04210

    ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. HARAS CALYS S.C.P. [G]-[Y] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] copie exécutoire le 23 juin 2022 à Me Drain, Me Camier, S.c.p [G]-[Y] CB/MR/BG COUR D'APPEL D'[Localité 6] 5EME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556653bd41478c06b6ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1