Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04218
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVR4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04218
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHM2 Monsieur [Z] [G] c/ Association AS - AFAC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04218
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 21/04218
MINUTE N° 24/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04218
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04218
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6A S.A.S.U. SAMSIC II C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04218
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/04218
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/162 N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYU5 Jugement (N° 20-000176) rendu le 28 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04218
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04218
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-III5 EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00492 S.A.S. [5] C/ Organisme [8] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04218
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/04218
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 RG N°: 20/18698 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2021 Date de saisine : 08 Mars 2021 Nature de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04218
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04218
06/09/2022 ARRÊT N° 549/2022 N° RG 21/04218 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONOH EV/CD Décision déférée du 29 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02712) M. GAUCI Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04218
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/04218
ARRET N°419 [Z] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [V] C/ SENECHAL CPAM DES FLANDRES FIVA GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04218 - N° Portal
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