Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04220
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04220
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 21/04220
07/06/2024 ARRÊT N°2024/218 N° RG 21/4220 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONOT FCC/AR Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00006) POLE SOCIAL - GUILLARD I. EARL [4] C/ [L] [I] [5] Mutualité MSA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04220
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04220
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04220
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04220
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6E S.A.S.U. SAMSIC II C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04220
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/04220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNL S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISE c/ SA GENERALI IARD Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04220
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04220
20/01/2023 ARRÊT N°32/2023 N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONOT FCC/AR Décision déférée du 14 Septembre 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00006) Société EARL [9] C/ [P] [C] Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04220
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04220
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJB EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00493 S.A.S. [5] ([Localité 12]) C/ [13] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04220
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 21/04220
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6Q Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04220
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/04220
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°412 N° RG 21/04220 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2EC S.E.L.A.S. GERARD BODELET C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me LE VERLY VERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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