Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04222
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/04222
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04222
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04222
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/04222
N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04222
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 21/04222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNP Monsieur [H] [Z] c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04222
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/04222
MINUTE N° 1/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Valérie PRIEUR Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04222
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04222
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJE EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00490 S.A.S. [5] ([Localité 4]) C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04222
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/04222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEXO CAMIEG C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAMIEG - Me André GATT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04222
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/04222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/04222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTSR AFFAIRE : [V] [L] [I] [R] épouse [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC S.A. CAISSE D'EPARGN
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