Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04225
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/04225
1ère Chambre ARRÊT N°99 N° RG 21/04225 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2FW M. [K] [Z] C/ DIRECTION RÉGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04225
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 21/04225
N° RG 21/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 mars 2021 RG : 16/13805 S.A.S. SNT BATIMENT C/ [N] [N] S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. [Localité 10] CLIM SERVICES S.A.S. ROTH FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04225
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/04225
GLQ/KG MINUTE N° 23/206 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles