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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04225

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/04225

    1ère Chambre ARRÊT N°99 N° RG 21/04225 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2FW M. [K] [Z] C/ DIRECTION RÉGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab29002260009f8bb62
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04225

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 21/04225

    N° RG 21/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT6O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 mars 2021 RG : 16/13805 S.A.S. SNT BATIMENT C/ [N] [N] S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. [Localité 10] CLIM SERVICES S.A.S. ROTH FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30a771dfcd8318200fb8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04225

    CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/04225

    GLQ/KG MINUTE N° 23/206 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 641566315d939604f544ce40

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