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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04227 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 21/04227

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04227

    C 9 N° RG 21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc75e1d46608f42d451
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04227

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/04227

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVT3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d5a4ff9ec259c09946
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04227

    CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 21/04227

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04227 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bc2e8d0ccf000877e595
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04227

    CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04227

    C 2 N° RG 21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa550c601f083189916f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04227

    CA Amiens, 22 juin 2023, RG 21/04227

    ARRET N° 611 [X] S.C.I. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/04227 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGK5 - N° registre 1ère instance : 19/00161 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 649539b9aa086705db6f0eea
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04227

    CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 21/04227

    GLQ/KG MINUTE N° 23/207 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 641566315d939604f544ce42
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04227

    CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 21/04227

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°539 N° RG 21/04227 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2F2 INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M. [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51d51c306fdcd14a67ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1