Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04229
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 21/04229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 novembre 2021 RG :19/03030 [F] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04229
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04229
C8 N° RG 21/04229 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04229
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/04229
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04229
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/04229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEYS [I] [T] C/ [G] [B] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Société SMA SA Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04229
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/04229
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/307 N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVU Jugement (N° 1120000201) rendu le 01 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04229
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/04229
14/09/2022 ARRÊT N°577/2022 N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONP7 CBB/CD Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R00412-2127300020/1) M. [D] S.A.R.L. SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD C/ S.A.S. WALLABY
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