Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04231
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOM [B] [Z] [X] [F] épouse [Z] c/ [O] [A] [T] [W] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04231
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/04231
1ère Chambre ARRÊT N°98 N° RG 21/04231 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2GP M. [N] [M] C/ Mme [O] [Y] [B] [C] veuve [S] M. [I] [A] [F] [S] S.C.I. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04231
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 21/04231
11/01/2024 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQD Décision déférée - 23 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00529 S.A.R.L. EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS DE L'ETANCHEITE - E. P.E. C/ SAS MCEB S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [O] & A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04231
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04231
C5 N° RG 21/04231 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'EURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04231
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04231
GLQ/KG MINUTE N° 23/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04231
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTI AFFAIRE : [J] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04231
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 21/04231
1ère Chambre ORDONNANCE N°151 N° RG 21/04231 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2GP Mme [L] [R] [M] [V] veuve [T] M. [U] [S] [M] [T] S.C.I. BOSS BAT C/ M. [D] [W] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04231
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/04231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -
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