Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04237
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04237
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04237 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7K S.A.S.U. SAMSIC II C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04237
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/04237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04237
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/04237
N° RG 21/04237 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GERBI Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04237
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/04237
ARRET N° 170 S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04237 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLQ - N° registre
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