Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04265
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/04265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04265 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 19/01
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ca other ca_bordeaux n° 21/04265
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/04265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/04265 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHRT S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES CONSTRUCTIONS c/ [S] [X] [M] [F] [K] [T] S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04265
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/04265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04265
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/04265
ARRET N°83 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04265 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNH - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04265
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/04265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04265 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021 - Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04265
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/04265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 332 Rôle N° RG 21/04265 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE6M Syndicat UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES BOUCHES -DU-RHÔNE C/ S.A.S.U. RELAIS FNAC Copie exécutoire dé
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