Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04275
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE7K [I] [M] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : 06/11/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Alain KOUYOUMDJIAN
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ca other ca_rennes n° 21/04275
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04275
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°458 N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KM S.A.S. STEIMA - PLSN C/ M. [T] [PM] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES du 01/07/2021 - RG F 17/00416 Confirmation Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04275
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 21/04275
16/10/2024 ARRÊT N° 330/24 N° RG 21/04275 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWQ CR - SC Décision déférée du 31 Août 2021 TJ de TOULOUSE - 20/05165 J.P. THEBAULT [N] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04275
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04275
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04275
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04275
N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCF7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04275
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 21/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04275 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIN6 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG:21/00792 [K] EPOUSE [V] [V] C/ [C] [C] [C] [C] S.A. MMA IARD MUTUELLES S.A. MM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04275
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/04275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5N Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04275
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/04275
ARRET N° 407 [N] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/04275 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGN5 - N° registre 1ère instance : 21/00255 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04275
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/04275
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04275 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY2G Jugement (N° 20-000359) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de proximité de Tourcoing APP
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