Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04279
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04279
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04279 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTION c/ S.A.S. AGRI-SASO S.C.E.A. LA CHARMIE S.A.S. AGCO FINANCE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04279
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04279 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCD3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04279
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV6O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04279
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 21/04279
ARRET N° 159 S.A.S. [12] C/ CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 N° RG 21/04279 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOC DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE EN DATE DU 13 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04279
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/04279
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHFM Décision déférée à la C
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