Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04286
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 21/04286
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/04286 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2LQ (Réf 1ère instance : 17/01988) Mme [J] [WC] M. [Z] [F] C/ Mme [W] [D] Mme [E] [D] Mme [X] [L] M. [JW] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04286
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 avril 2021 RG:F18/00153 [W] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04286
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 21/04286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04286
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/04286
1ère Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2LQ Mme [M] [A]-[L] M. [G] [D] C/ Mme [M] [U] [I] Mme [O] [I] Mme [F] [Z] M. [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04286
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/04286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHTS Madame [Z] [V] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04286
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3F Jugement n° 19/08382 rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04286
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04286
12/05/2023 ARRÊT N°226/2023 N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONYU FCC/AR Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00033) BLON S. [B] [U] C/ S.A.S. [Localité 5] PRESSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04286
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 21/04286
N° RG 21/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00359 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 juillet 2021 APPELANTE : Sci LAPERT RCS de Dieppe 333 436 327 [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04286
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/04286
N° RG 21/04286 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHE C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04286
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 21/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04286
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04286 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYF AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [C] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04286
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/04286
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°158 D.A. : Numéro : 21/03317 du : 13 Août 2021 N° RG 21/04286 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 05 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/
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