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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04290

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 21/04290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAM Ordonnance n° 2024/M224 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [T] [W] Représentant : Me So

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04290

    CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 21/04290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 novembre 2021 RG:F18/00150 [G] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 09 AVR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04290

    CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/04290

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2M4 [C] [D] C/ CAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04290

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/04290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/04290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYW AFFAIRE : S.A.S. N7 MULTISERVICES C/ S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04290

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/04290

    ARRET N° POLE EMPLOI C/ [E] [U] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04290 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOS Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04290

    CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/04290

    N° RG 21/04290 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1