Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04300
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/04300
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 21/04300
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 21/04300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04300 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 novembre 2021 RG :F 19/00772 [V] C/ S.A. CYCLIFE FRANCE Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04300
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04300
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04300
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/04300
MINUTE N° 23/4 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'
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