Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04301
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/04301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04301
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 21/04301
2ème Chambre ARRÊT N°88 N° RG 21/04301 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NW S.A.R.L. BREAL AUTOMOBILES C/ M. [D] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04301
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/04301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 029/2024, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04301
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04301
MINUTE N° 22/432 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription a
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